Dernière mise à jour : 31/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site butterfly-editions.com entre :
BUTTERFLY ÉDITIONS SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros, dont le siège social est situé 9 rue de l’Église, 78770 Thoiry, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 820 742 591, ci-après dénommée « Butterfly Éditions » ou « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur et effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Butterfly Éditions et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site butterfly-editions.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur la boutique en ligne.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le Client avant sa validation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Butterfly Éditions se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications apportées ne s’appliquent pas aux commandes conclues antérieurement à leur entrée en vigueur.
Article 2 – Produits
Butterfly Éditions propose notamment à la vente :
- des livres imprimés, notamment au format broché ou relié ;
- des livres numériques, notamment au format EPUB ;
- des éditions spéciales, limitées, dédicacées ou personnalisées ;
- et, le cas échéant, des produits éditoriaux, accessoires, objets dérivés ou autres produits proposés sur la boutique.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande.
Les photographies, illustrations, représentations graphiques et mises en situation des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment exister en fonction de l’impression, de la fabrication, des écrans ou des éditions concernées.
Les offres portant sur des produits physiques sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Butterfly Éditions en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, un remboursement ou toute autre solution pouvant être convenue avec lui.
Butterfly Éditions peut procéder à une réimpression ou à un réassort de certaines références en cas de forte demande. Cette situation peut entraîner un délai supplémentaire, dont le Client est informé lorsqu’elle affecte sa commande.
Article 3 – Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité physique dans les locaux de Butterfly Éditions.
Le paiement d’une précommande est effectué au moment de la validation de la commande.
La période ou date prévisionnelle de disponibilité ou d’expédition est, dans la mesure du possible, indiquée sur la fiche du produit concerné.
Les dates relatives aux précommandes peuvent être affectées par des contraintes indépendantes de Butterfly Éditions, notamment liées à l’impression, à la fabrication, à l’acheminement ou à la réception des ouvrages.
En cas de modification significative de la période de disponibilité annoncée, Butterfly Éditions en informe le Client dans les meilleurs délais.
Lorsqu’une même commande contient un ou plusieurs produits en précommande ainsi que des produits déjà disponibles, la commande est expédiée en un seul colis lorsque l’ensemble des produits est disponible.
Le Client est invité à tenir compte de cette particularité avant de regrouper des produits disponibles et des produits en précommande dans une même commande.
Les dispositions du présent article ne privent pas le Client des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives du Code de la consommation.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix des livres sont fixés dans le respect de la réglementation applicable au prix du livre.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
Butterfly Éditions ne propose actuellement aucun seuil permanent de livraison gratuite, sauf opération commerciale ponctuelle expressément annoncée sur le site.
Butterfly Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Des codes promotionnels ou offres commerciales peuvent ponctuellement être proposés. Leurs éventuelles conditions particulières d’utilisation sont précisées au moment de l’offre.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande, sauf évolution ultérieure du fonctionnement du site.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail des produits sélectionnés, leur prix, les frais applicables ainsi que les informations renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.
Il appartient notamment au Client de vérifier l’exactitude de son adresse électronique ainsi que de son adresse de livraison.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Un courrier électronique récapitulatif de la commande est adressé à l’adresse indiquée par le Client. En cas de non-réception, notamment en raison d’un problème technique ou d’une adresse électronique erronée, le Client peut contacter Butterfly Éditions à l’adresse contact@butterfly-editions.com.
Butterfly Éditions se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en présence d’un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et peuvent notamment comprendre :
- le paiement par carte bancaire ;
- les solutions de paiement proposées par des tierces parties (Klarna, Apple…) , lorsqu’elles sont disponibles.
Les modalités propres aux prestataires de paiement peuvent être soumises à leurs propres conditions.
Butterfly Éditions ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par la boutique.
Article 7 – Réserve de propriété et transfert des risques
Les produits demeurent la propriété de Butterfly Éditions jusqu’au paiement complet de leur prix.
Pour les produits physiques, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des produits.
Article 8 – Livraison
Les produits physiques commandés sur le site sont livrés dans les zones proposées par la boutique au moment de la commande, actuellement au sein de l’Union européenne.
Les expéditions sont effectuées par La Poste, selon les services disponibles et adaptés à la commande.
Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Pour les produits disponibles en stock, Butterfly Éditions procède habituellement à leur préparation et à leur expédition dans la semaine suivant la commande, hors week-ends, jours fériés, périodes de fermeture exceptionnellement annoncées et circonstances particulières.
Lorsque la commande nécessite un réassort ou une réimpression, un délai supplémentaire peut être nécessaire. Butterfly Éditions en informe le Client lorsque cette situation affecte significativement le traitement de sa commande.
Les précommandes sont soumises aux modalités prévues à l’article 3 des présentes CGV.
À défaut de date ou de délai de délivrance convenu avec le Client, les dispositions légales relatives à la délivrance des biens s’appliquent.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies pour la livraison.
Article 9 – Colis perdus, endommagés ou anomalies à la réception
Le Client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.
En cas de colis ou de produit manifestement endommagé, de produit manquant ou d’anomalie affectant la commande, le Client est invité à contacter Butterfly Éditions dans les meilleurs délais à :
contact@butterfly-editions.com
Afin de permettre le traitement efficace de la demande, le Client est invité à communiquer :
- son numéro de commande ;
- une description du problème rencontré ;
- des photographies suffisamment lisibles du ou des produits concernés ;
- lorsque cela est pertinent, des photographies de l’emballage et de l’étiquette d’expédition.
Lorsque la demande est justifiée, Butterfly Éditions propose une solution adaptée à la situation et aux droits du Client, pouvant notamment prendre la forme d’un remplacement sans frais ou, lorsque le remplacement est impossible ou dans les cas prévus par la loi, d’un remboursement.
Les présentes modalités pratiques ne limitent pas l’exercice des garanties légales dont bénéficie le Client.
Article 10 – Droit de rétractation applicable aux produits physiques
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai est calculé conformément aux règles prévues par le Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire type mis à sa disposition sur le site ou adresser à Butterfly Éditions toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Les modalités détaillées d’exercice du droit de rétractation sont également accessibles sur la page Rétractation du site.
Après avoir notifié sa décision, le Client doit retourner les produits concernés dans le délai légal applicable.
Sauf prise en charge expressément annoncée par Butterfly Éditions, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du Client.
Les produits doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire à cette vérification.
Les retours, exclusivement pour les produits commandés via le site Butterfly Editions doivent être adressés à :
BUTTERFLY ÉDITIONS
36 Grande rue 78790 ARNOUVILLE-LES-MANTES (YVELINES)
Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Butterfly Éditions peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 11 – Exceptions au droit de rétractation : produits personnalisés
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner les ouvrages faisant l’objet, à la demande du Client, d’une personnalisation ou d’une dédicace individualisée.
Lorsque cette exception est applicable, l’information est portée à la connaissance du Client avant la commande.
Le simple caractère limité, spécial ou signé d’une édition n’entraîne pas nécessairement, à lui seul, l’exclusion du droit de rétractation.
Article 12 – Livres numériques et droit de rétractation
Les livres numériques proposés par Butterfly Éditions sont notamment fournis au format EPUB par téléchargement.
Lorsqu’un livre numérique est mis à disposition immédiatement après la commande, son téléchargement constitue le commencement de l’exécution du contrat de fourniture de contenu numérique.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client perd son droit de rétractation lorsque l’exécution du contrat de fourniture du contenu numérique sans support matériel commence avant l’expiration du délai de rétractation, sous réserve que les conditions légales soient réunies.
À cette fin, avant la mise à disposition immédiate de l’ebook, le Client doit notamment :
- donner son consentement exprès pour que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
- reconnaître expressément qu’il perd son droit de rétractation en conséquence ;
- recevoir la confirmation de cet accord conformément aux dispositions légales.
Lorsque ces conditions sont remplies et que l’accès au contenu numérique a commencé, aucune rétractation ne peut être exercée concernant l’ebook concerné.
Butterfly Éditions met en place sur son processus de commande un mécanisme permettant de recueillir expressément cet accord.
Article 13 – Retours et remboursements
En dehors de l’exercice du droit légal de rétractation, des garanties légales ou d’une erreur imputable à Butterfly Éditions, les produits commandés ne sont pas repris ou échangés de plein droit.
Tout retour effectué dans le cadre d’une rétractation doit respecter les modalités prévues par les présentes CGV et par la page dédiée à la rétractation.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire et dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucun retour ne doit être effectué en contre-remboursement.
Article 14 – Garanties légales
Les produits vendus par Butterfly Éditions bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de tout éventuel geste commercial proposé par Butterfly Éditions.
Pour toute demande concernant une non-conformité ou un défaut, le Client peut contacter :
contact@butterfly-editions.com
en indiquant son numéro de commande et en fournissant les éléments permettant d’identifier le problème rencontré.
Article 15 – Responsabilité
Butterfly Éditions est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.
Butterfly Éditions ne saurait notamment être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées fournies par le Client lorsqu’elles empêchent ou perturbent la bonne exécution de la commande, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 16 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les obligations affectées peuvent être suspendues pendant la durée de l’événement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 17 – Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes, Butterfly Éditions collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment :
- à l’enregistrement et au traitement des commandes ;
- au paiement ;
- à la facturation ;
- à la livraison ;
- au service après-vente ;
- au respect de ses obligations légales et comptables.
Les modalités complètes relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux destinataires des données personnelles ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 18 – Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit ou aux présentes CGV, le Client peut contacter Butterfly Éditions à l’adresse suivante :
contact@butterfly-editions.com
Adresse postale :
BUTTERFLY ÉDITIONS SAS
9 rue de l’Église
78770 Thoiry – France
Cette adresse pourra être mise à jour lors du changement de siège ou d’adresse de correspondance de Butterfly Éditions.
Article 19 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Butterfly Éditions, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client et en l’absence de solution amiable satisfaisante.
Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande ou à l’application des présentes CGV, le Client est invité à contacter préalablement Butterfly Éditions afin de rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation mentionné à l’article précédent.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Si le Client réside dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son État de résidence ne sont pas écartées par le choix du droit français.